Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de NEXANE.NET SRL
Définitions :
CGU : désigne les présentes conditions générales d'utilisation des Services de
NEXANE.NET SRL.
Compte Personnel : désigne les données personnelles relatives à un Utilisateur,
comprenant notamment ses Identifiants, dont
l'enregistrement est nécessaire pour accéder au(x) Service(s).
Contenus : à la signification prévue à l'article 1011.
CPU : désigne les conditions particulières d'utilisation de chacun des Services
de NEXANE.NET SRL .
Identifiants : désigne le pseudonyme (pseudo), ainsi que tout code confidentiel
ou mot de passe choisis par l'Utilisateur ou
attribués par NEXANE.NET SRL et permettant à l'Utilisateur de s'identifier afin
d'accéder au(x) Service(s).
Inscription : désigne la procédure d'inscription en ligne que l'Utilisateur doit
accomplir sur Radiojet.net afin de pouvoir
accéder au(x) Service(s). Cette Inscription conduit à la création des
Identifiants et du Compte Personnel de l'Utilisateur.
Service(s) : désigne selon le contexte l'un ou l'ensemble des services fournis
par NEXANE.NET SRL et accessibles en ligne à
partir du site web « Radiojet.net » ou directement à partir de l'adresse du
Service considéré.
Radiojet.net : désigne le site internet portail, accessible à l'adresse
www.radiojet.net, permettant d'accéder aux Services
soumis aux présentes CGU.
Sites tiers : à la signification prévue à l'article 1413.
NEXANE.NET SRL : désigne la société fournissant les Services et dont les
coordonnées figurent à l'article 1716 des présentes
CGU.
Utilisateur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x)
Service(s) pour fournir du Contenu et/ou titulaire
d'un Compte Personnel.
Visiteur : désigne toute personne physique ou morale accédant au(x) Service(s) à
des fins exclusives de consultation.
Objet des CGU et version en vigueur
1 Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les
conditions dans lesquelles les Utilisateurs
et les Visiteurs peuvent accéder aux Services et les utiliser.
2 Toute personne qui accède à l'un des Services proposés par NEXANE.NET SRL
s'engage à respecter, sans réserve, les présentes
Conditions Générales d'Utilisation, complétées pour certains Services par des
Conditions Particulières qui sont notifiées aux
Utilisateurs pour acceptation préalablement à leur Inscription au service
concerné.
3 NEXANE.NET SRL est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU et les
CPU, afin notamment de prendre en compte
toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La
version qui prévaut est celle qui est accessible en
ligne à l'adresse suivante: http://www.radiojet.net . Il en est de même pour les
CPU accessibles en ligne à l'adresse du
Service concerné. Tout Utilisateur et Visiteur est donc tenu de se référer à
leur version accessible en ligne à la date de
son accès à l'un quelconque des Services.
4 L'Utilisateur est expressément informé que l'unique version des Conditions
Générales d'Utilisation des services en lignes
de NEXANE.NET SRL qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le site
radiojet.net lors de la dernière connexion de
l'Utilisateur, ce qu'il reconnaît et accepte sans restriction, s'engageant à s'y
référer systématiquement lors de chaque
connexion. Lesdites CGU sont disponibles en permanence à l'adresse suivante :
http://www.radiojet.net/cgu/. Par ailleurs,
l'Utilisateur sera informé à l'adresse e-mail qu'il a déclaré lors de son
inscription de toute modification des présentes
Conditions Générales d'Utilisation des services en lignes de NEXANE.NET SRL
Description des Services
1 NEXANE.NET SRL fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle
comprend, sans que cette énumération puisse
être considérée comme exhaustive, des services de contenus éditoriaux,
d'informations, de jeux et concours, de courrier
électronique, de dialogue en direct, de messagerie instantanée, de rencontre, de
forums, d'hébergement de journaux personnels
illustrés en ligne (blogs), d'envoi de SMS, de téléchargement de sonneries et
logos pour téléphones mobiles.
2 Les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les Services, ainsi qu'éditer et
héberger leurs Contenus, en se connectant à
Radiojet.net s'ils disposent d'un accès à l'internet au moyen d'un ordinateur ou
d'un téléphone mobile.
3.3 : Messagerie Electronique (E-Mail) .1 L'Utilisateur dispose d'une adresse
électronique (E-MAIL). Les messages sont
conservés à hauteur de 10 (dix) Mo par boîte aux lettres pour une durée maximale
de 3 (trois) mois, au-delà, les messages
seront supprimés automatiquement. NEXANE.NET SRL dégage toute responsabilité sur
l'intégrité des messages déposés dans la ou
les boîtes aux lettres.
.2 Le courrier électronique est soumis au secret des correspondances privées.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que
NEXANE.NET SRL n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les
messages envoyés par le Service d'e-mails.
NEXANE.NET SRL ne pourra être tenu responsable de cette inaction. NEXANE.NET SRL
se réserve le droit de limiter le nombre et
la taille des message ou la durée de leur stockage.
NEXANE.NET SRL n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des
messages e-mail ou l'impossibilité de les
stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps.
.3 L'envoi massif de courriers électroniques sans sollicitation des
destinataires est formellement interdit, et relève, en
Italie, d'une infraction au Code Pénal. A ce titre NEXANE.NET SRL se réserve le
droit d'engager toute poursuite judiciaire
jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
L'Utilisateur doit veiller à ce que et garantir que ses emails ne contiennent ni
virus, ni routines, ni scripts ou programmes
susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
3.4: Les rencontres .1 NEXANE.NET SRL met à disposition un Service de rencontres
entre personnes accessible aux Utilisateurs
des Services de plus de 12 (Douze) ans. Chaque Utilisateur a la possibilité de
publier sous sa pleine et entière
responsabilité une fiche présentant son profil aux autres Utilisateurs du
Service (la fiche rencontre) ainsi qu'à l'ensemble
des internautes. L'insertion de contenus digitaux est effectuée à l'aide du
navigateur de l'Utilisateur, de terminaux
mobiles, ou grâce à un autre procédé technique d'entrée des données.
L'Utilisateur s'engage à modérer obligatoirement ses
commentaires avant publication sur sa fiche. La fiche ne doit contenir aucune
information contraire à l'ordre public ou aux
bonnes moeursm?urs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle
du Contenu exercé par NEXANE.NET SRL ne peut
être que limité. En conséquence, NEXANE.NET SRL ne garantit pas la véracité, la
probité ou l'honnêteté de ce Contenu.
NEXANE.NET SRL ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations
faites par un Utilisateur et dégage toute
responsabilité lors de rencontres entre Utilisateur suite à l'utilisation du
Service. NEXANE.NET SRL recommande vivement lors
d'une première rencontre de prévenir une personne proche et de préférer un lieu
public (lycée, faculté, café...).
l'Utilisateur peut autoriser le dépôt de commentaires à l'ensemble des Jetnautes
ou exclusivement à ses amis.
.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de
divulgue r des informations permettant
l'identification nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou
de toute personne physique ou morale, telles
que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le
respect de la loi du 6 Janvier 1978 modifiée
par la loi du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés.
.3 L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité
du Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le Service
à des fins professionnelles ou commerciales
(prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce
soit des Contenus qui pourraient être
constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de
provocation à la discrimination, à la haine ou
à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du
nazisme, de contestations de l'existence de
crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la
justice, d'informations relatives à des
procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des
conditions autorisées de sondages et
simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et
d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou
encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages
interdits, cette énumération n'étant pas limitative. De même, l'Utilisateur
s'interdit de harcèler d'autres membres en
continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui
a clairement demandé de cesser la
communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement
avec les autres membres est légal et est
conforme à toutes les lois applicables. Dans la mesure où l'Utilisateur ne peut
pas se conformer à toutes les lois
applicables ou à chaque clause des présentes (ou un autre membre ne le peut
pas), l'Utilisateur libère et décharge NEXANE.NET
SRL de tous les droits de réclamations, actions, poursuites, et renonce à toutes
démarches contre NEXANE.NET SRL
.4 NEXANE.NET SRL se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à
modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et
description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne
correspondant visiblement pas aux caractéristiques
du membre l'ayant publié. En conséquence, les photos et description de profil
fournis par l'Utilisateur doivent être décentes
et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
.5 L'Utilisateur s'interdit de diffuser, de publier, d'indiquer sous quelque
forme que ce soit des Contenus intégrant des
liens vers des sites ou services tiers.
.6 Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si NEXANE.NET SRL est
alerté par un tiers et par quelque moyen que ce
soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur le Service ou transmis par
messagerie, NEXANE.NET SRL, conformément à
l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, remettra lesdits
Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui
les traiteront en conséquence.
.7 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles,
NEXANE.NET SRL se réserve le droit de bloquer
le(s) Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les
messages ou Contenus litigieux, quelle que soit
leur nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un
Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou
partie des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni
remboursement et sans préjudice des recours
susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
3.5: Chat (dialogues en direct) .1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le
chat de radiojet.net. Ce service est ouvert à
tous. L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces
sont publics et donc visibles de tous. En
conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du Contenu qu'il
produit et communique à des tiers. NEXANE.NET SRL
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu des messages
distribués et transmis.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées,
NEXANE.NET SRL n'exerce aucun contrôle sur le
contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par
l'Utilisateur dans le cadre de discussion privée.
Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au service Internet,
NEXANE.NET SRL se réserve le droit de
supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur
susceptible de perturber le bon fonctionnement de son
réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement,
d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites
autorisées par la loi, à la demande des
autorités publiques et/ou judiciaires. En conséquence, NEXANE.NET SRL se réserve
le droit de refuser une personne dont le nom
d'Utilisateur serait jugé inapproprié par NEXANE.NET SRL. En cas de nécessité,
NEXANE.NET SRL se réserve le droit de
communiquer toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et
aux messages échangés sur ce service de
dialogue aux autorités compétentes.
.2 L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en
aucune façon :
les lois et réglementations en vigueur en Italie, dans son pays de résidence ou
dans le pays où ces données sont destinées à
être reçus;
ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles
causer des dommages aux personnes ou à leurs
biens.
NEXANE.NET SRL demande aux Utilisateurs, au strict minimum, de se comporter
courtoisement. NEXANE.NET SRL n'approuve ni ne
réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs. L'Utilisateur
s'interdit notamment, et sans que cette
énumération puisse être considérée comme limitative :
d'utiliser un pseudonyme incorrect,
s'exprimer dans une langue autre que la langue française,
de perturber le flux normal des dialogues, d' accélérer le rythme de défilement
de l'écran de telle manière que les
utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper
leur dialogue ou commettre toute autre action
ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de
communiquer en temps réel),
de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou
attentatoires aux bonnes mours, persécuter les autres
Utilisateurs.
de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer,
embarrasser d'autres personnes. Cela signifie que
l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques
personnelles ou fondées sur la race, la nationalité,
l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences sexuelles, les
handicaps ou toute autre différence. L'Utilisateur
qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et non la
personne l'ayant émis ;
de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère
pornographique et/ou à caractère illégal, y compris des
photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette liste
n'étant pas limitative ;
Se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas
se faire passer pour un autre Utilisateur, une
célébrité, un collaborateur, un partenaire, un employé de NEXANE.NET SRL ou
RADIOJET.NET, ou communiquer sous un faux nom,
une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à
utiliser
d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de tout
Contenu illégal ou contestable pour une
personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste,
etc.) ou employer un langage haineux ou
vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères) ;
référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,
En l'espèce, NEXANE.NET SRL se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire ou
définitif, tout Utilisateur qui, par son
comportement, nuirait au bon déroulement du chat. A ce titre NEXANE.NET SRL se
réserve le droit d'engager toute poursuite
judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
.3 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19
septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le
fait d'accéder ou de se maintenir,
frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de
données est puni d'un an d'emprisonnement et de
15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre
connexion ou une autre adresse IP après avoir été
exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.
3.5: Le Services JETBLOGs .1 NEXANE.NET SRL met à disposition un Service de
publication et de mise à disposition de Contenus
digitaux produit par les Utilisateurs, intitulé JETBLOG. Chaque Utilisateur a la
possibilité de publier sous sa pleine et
entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres
Utilisateurs du Service (un blog) ainsi qu'à
l'ensemble des internautes. L'Utilisateur peut également mettre à disposition
des autres Utilisateurs et/ou Visiteurs un
outil de dépôt de commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Si il active
cette fonction, l'Utilisateur s'engage à
modérer les commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne
contreviennent pas aux présentes conditions et a
fortiori aux lois et usages en vigueur.
L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de
l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un
autre procédé technique d'entrée des données. Les JETBLOGs ne doivent contenir
aucune information contraire à l'ordre public
ou aux bonnes m?urs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle
du Contenu exercé par NEXANE.NET SRL ne peut
être que limité. En conséquence, NEXANE.NET SRL ne garantit pas la véracité, la
probité ou l'honnêteté de ce Contenu.
NEXANE.NET SRL ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations
faites par un Utilisateur.
.2 Dans le cadre de l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit
dedivulguerdesinformationspermettant l'identification
nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personnes
physique ou morale, telles que nom de
famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de
la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée
comme limitative, de détourner la finalité du
Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser son JETBLOG à
des fins professionnelles ou commerciales
(prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce
soit des Contenus qui pourraient être
constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de
provocation à la discrimination, à la haine ou
à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du
nazisme, de contestations de l'existence de
crimes contre l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de
la justice, d'informations relatives à des
procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des
conditions autorisées de sondages et
simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et
d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou
encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages
interdits, de diffuser sous quelque forme que ce soit des informations ou
Contenus intégrant des liens vers des sites tiers
qui auraient un caractère illégal, contraires aux bonnes m?urs et/ou non
conformes à l'objet du Service. De manière générale,
l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des lois et réglementations
en vigueur concernant l'interdiction de la
diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes, ou de nature à porter
gravement atteinte à la dignité humaine.
.3 Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004
pour la confiance dans l'économie numérique,
NEXANE.NET SRL met en place un dispositif nommé « cybercop » facilement
accessible et visible par tous permettant aux
Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant
l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant
à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les
infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à
l'article 227-23 du Code pénal.
.4 L'Utilisateur reconnaît que NEXANE.NET SRL peut visionner le contenu des
JETBLOGs avant et pendant leur diffusion.
NEXANE.NET SRL se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de
modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait
les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les
photos, vidéos et toutes informations, données ou
fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à
l'Utilisateur. L'Utilisateur est expressément informé
que les Contenus digitaux stockés sur son JETBLOG sont sous sa seule
responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du
Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant
civile que pénale des Contenus stockés sur
son JETBLOG. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui
est faite du JETBLOG par leurs enfants
mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il
s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre
toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes m?urs ou à
l'ordre public et portant atteinte ou étant
susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, l'Utilisateur
reconnaît être informé que si NEXANE.NET SRL est
alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu
accessible sur son JETBLOG, NEXANE.NET SRL
remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui
les traiteront en conséquence. Un Visiteur
peut notamment alerter NEXANE.NET SRL sur une photo visitée en cliquant sur le
lien Cybercop prévu à cet effet afin de
rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à NEXANE.NET SRL
indiquera automatiquement la date et l'heure de
l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou
la photo litigieuse. NEXANE.NET SRL se réserve
alors le droit de rendre impossible l'accès à tout Contenu blessant, choquant ou
contrevenant aux lois et règlementations en
vigueur. Dans ce cas, NEXANE.NET SRL se réserve la possibilité de procéder à la
suppression du JETBLOG de l'Utilisateur et de
conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant
composé. Par ailleurs, l'Utilisateur
reconnaît et accepte d'ores et déjà que NEXANE.NET SRL puisse conserver, à sa
discrétion, sans délai, le contenu des JETBLOGs
qui seront rendus anonymes au terme de la durée prévue aux présentes.
.5 L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés
et qu'ils sont libres de tous droits.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent
les droits de propriété intellectuelle d'autres
personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets
commerciaux, des informations internes ou
confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des photos qui révèlent les
affaires privées ou personnelles d'une
quelconque personne. L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée
ait donné son accord pour l'utilisation et
la diffusion de son image.
Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux
termes des paragraphes 2° et 3° de l'article
L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à
l'usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de
la source, que "les analyses et les courtes
citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information", toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit, est illicite (art.
L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit,
notamment par téléchargement ou sortie
imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles
L.335-2 et suivants du Code français de la
propriété intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le
contrevenant, ainsi que toutes les personnes
responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En
conséquence de quoi, les Contenus de
l'Utilisateur sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le
secret d'affaire, par les droits de concédants de
licence qui rendent ces données disponibles sur Internet, ainsi que par tout
autre droit de tiers - ci-après collectivement
désignés les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et
réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus
(textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des
Droits a donné son consentement exprès pour
sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage NEXANE.NET SRL de
toutes réclamations éventuelles de tiers à son
encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un
Utilisateur qui violerait une législation
applicable.
En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence
d'exploitation mondiale sur tout support pour
la diffusion du Contenu qu'il y intègre.
.6 Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19
septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le
fait d'accéder ou de se maintenir,
frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de
données est puni d'un an d'emprisonnement et de
15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre
connexion ou une autre adresse ip après avoir été
exclu temporairement ou définitivement du service.
3.5 Service JETMAIL .1. Préambule .1.1 NEXANE.NET SRL met à disposition de
l'Utilisateur un Service de messagerie instantanée
dénommé JETMAIL. Ce Service permet principalement, par l'utilisation du logiciel
" JETMAIL " (ci- après le " Logiciel "),
d'envoyer et de recevoir des messages écrits, des fichiers de type texte, son (y
compris de la voix) et image, vers ou en
provenances d'autres Utilisateurs du Service et éventuellement d'utilisateurs de
logiciels de messagerie instantanée non
fournis par NEXANE.NET SRL et offrant des fonctions compatibles, (ci-après les "
Contacts " de l'Utilisateur).
.1.2 Pour utiliser ce Service, l'Utilisateur doit (i) accepter sans réserve les
présentes Conditions particulières
d'utilisation du Service JETMAIL ; (ii) créer ou être titulaire d'un Compte
Utilisateur ; (iii) télécharger et installer le
Logiciel.
.2. Objet des présentes Conditions particulières d'utilisation
.2.1 Les présentes Conditions particulières d'utilisation (ci- après " CPU ") du
Service JETMAIL ont pour objet de définir
les conditions dans lesquelles NEXANE.NET SRL met à la disposition de
l'Utilisateur le Logiciel et autorise l'Utilisateur à
utiliser le Service de messagerie instantanée intitulé " JETMAIL ".
.2.2 Dans les présentes CPU, le mot Service se réfère au Service de messagerie
instantanée " JETMAIL ".
.2.3 Les présentes CPU complètent les Conditions Générales d'Utilisation des
Services en ligne de NEXANE.NET SRL disponibles,
dans leur dernière version, à l'adresse [ http://www.radiojet.net/cgu/ ]
(ci-après " CGU "). L'Utilisateur reconnaît avoir lu
et accepter ces CGU. L'acceptation des présentes CPU emporte acceptation
desdites CGU.
.2.4 Les termes et expressions commençant par une majuscule sont définis dans
les présentes CPU et, le cas échéant, dans les
CGU.
.2.5 NEXANE.NET SRL est libre de modifier ces CPU à tout moment. Tout
Utilisateur est donc tenu de se référer à l'unique
version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la
dernière version des dites CPU disponible en
permanence à l'adresse suivante http://www.radiojet.net/cgu/ . La version des
CPU qui prévaut est celle qui apparaît en ligne
sur radiojet.net en fonction des mises à jour.
.3. Description du Service et du Logiciel
.3.1 Le Logiciel et le Service permettent à l'Utilisateur : d'être informé de la
connexion de ses Contacts au Service ; de
dialoguer via un ordinateur ou un mobile, par messages instantanés, avec ses
Contacts ; d'envoyer à ses Contacts et de
recevoir de ses Contacts des SMS sur un téléphone mobile ; de dialoguer par
messages instantanés avec d'autres Utilisateurs
du Services via la fonctionnalité " Hub " ; d'être informé lorsque de nouveaux
articles sont publiés sur l'un de ses JETBLOGs
préférés ; de déposer et d'écouter des annonces vocales.
.3.2 A tout moment, l'Utilisateur reste libre d'ajouter ou de retirer un Contact
et d'accepter ou d'arrêter de dialoguer avec
un Contact.
3.3 Une description des fonctionnalités du Logiciel et du Service JETMAIL figure
à l'adresse
http://www.radiojetmesssager.com/ . L'Utilisateur déclare en avoir pris
connaissance et en accepter les caractéristiques et
limitations. L'Utilisateur est informé que le Logiciel et le Service mis à sa
disposition sont en phase de test. Le Logiciel
et le Service peuvent ne pas permettre de réaliser l'ensemble des
fonctionnalités décrites à l'adresse précitée.
.3.4 Pour utiliser le Service JETMAIL, l'Utilisateur doit disposer de la
configuration minimale suivante : un PC multimédia
avec un processeur Pentium III ou +, un système d'exploitation Microsoft Windows
98 ou Windows 2000, ou Windows Millennium ou
Windows XP, 128 Mo de RAM minimum, 15 Mo d'espace disque, 1 carte graphique 256
couleurs résolution VGA ou supérieure (SVGA
recommandée), d'une résolution d'écran de 800x600 pixels minimum et d'un accès
internet. La fourniture de cette configuration
et de cet accès n'est pas de la responsabilité de NEXANE.NET SRL ; l'Utilisateur
supportant l'ensemble des coûts afférents à
l'acquisition et l'utilisation de ces matériels et service.
.3.5 Aucune assistance, téléphonique ou par e-mail, au téléchargement, à
l'installation et à l'utilisation du Logiciel ou du
Service ne sera fournie par NEXANE.NET SRL. Le manuel d'utilisation du Logiciel
et du Service est disponible à l'adresse
http://mail.nexane.net/ ou depuis la rubrique Aide sur le logiciel.
.3.6 NEXANE.NET SRL ne garantit pas que le Logiciel et le Service fonctionneront
sans erreur, interruption ou incident ni que
les erreurs rencontrées seront corrigées.
.3.7 L'Utilisateur est informé que NEXANE.NET SRL pourra supprimer ou suspendre
certaines fonctionnalités ou adjoindre de
nouvelles fonctionnalités au Logiciel et/ou au Service sans préavis.
.3.8 L'utilisation continue du Service pourra nécessiter le téléchargement ou
l'installation de nouvelles versions du
Logiciel. NEXANE.NET SRL ne garantit pas que les versions antérieures du
Logiciel pourront continuer d'être utilisées en cas
d'édition d'une nouvelle version du Logiciel par NEXANE.NET SRL.
.3.9 Il appartient à l'Utilisateur de réaliser de façon régulière les
sauvegardes de ses données présentes sur l'ordinateur
sur lequel il a procédé à l'installation du Logiciel. NEXANE.NET SRL ne pourra
pas être tenue responsable en cas de perte de
données de l'Utilisateur consécutive à l'utilisation du Logiciel ou à un
dysfonctionnement du Logiciel.
.4. Durée
Le Service est fourni par NEXANE.NET SRL sans engagement de durée. A tout
moment, NEXANE.NET SRL pourra mettre un terme au
Service, sans préavis et sans qu'une notification à l'Utilisateur soit
nécessaire.
.5. Frais pouvant être engendrés par l'utilisation du Service
.5.1 NEXANE.NET SRL met le Logiciel et le Service à disposition de l'Utilisateur
à titre gratuit sur Internet.
5.2 L'Utilisateur est responsable de l'acquisition et du paiement auprès des
tiers concernés de la configuration informatique
et de l'accès Internet nécessaires à l'utilisation du Service.
.5.3 Pour envoyer à ses Contacts des SMS grâce au Service, l'Utilisateur devra
charger un compte SMS par l'un des moyens
suivants : numéro de téléphone surtaxé, SMS, carte bancaire, W- ha. Le prix
d'utilisation desdits moyens figure à l'adresse
suivante :http://mail.nexane.net/decouvre.php/sms/. L'enregistrement d'une
annonce vocale par l'Utilisateur se fait par un
service téléphonique surtaxé, facturé par l'opérateur de télécommunications de
l'Utilisateur pour un coût minimum figurant
sur le site Internet de téléchargement du Logiciel à l'adresse suivante
http://mail.nexane.net/ . L'Utilisateur est seul
redevable du prix de ces services.
Responsabilité du l'Utilisateur sur les Contenus et comportement de
l'Utilisateur
.6.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les
informations, données, textes, logiciels, musiques,
sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant
et ci-après dénommés collectivement le "
Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de
manière privée, sont sous la seule responsabilité
de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non NEXANE.NET SRL,
est entièrement responsable du Contenu qu'il
affiche, télécharge, envoie ou transmet de toute autre manière par le Service.
NEXANE.NET SRL n'exerce pas de contrôle du
Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité,
la licéité, la probité ou la qualité de ce
Contenu. En toutes hypothèses, NEXANE.NET SRL ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable du Contenu, notamment du
caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur
ou d'omission dans tout Contenu, de toute
perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis
par message instantané ou de toute autre
manière via le Service.
.6.2 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme
exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
télécharger, envoyer, transmettre par message instantané ou de toute autre
manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible,
menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène,
menaçant pour la vie privée d'autrui,
haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; porter atteinte d'une quelconque
manière aux Utilisateurs mineurs ;
transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne
soit limitatif, d'incitation à la réalisation
de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence en raison de la race, de l'ethnie, la
religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides
reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou
vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ;
d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption,
au procès, au suicide de mineurs, ou à une
situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de
sondages et simulations de vote relatifs à
une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie
privée ; ou encore d'acte mettant en péril des
mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à
caractère violent ou pornographique ou de
nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; tenter d'induire en
erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom
ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se
faisant passer pour un employé ou un affilié de
NEXANE.NET SRL, ou toute autre société du Groupe ORBUS auquel elle est partie
intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de
manière à dissimuler ou contre-faire l'origine
du Contenu transmis via le Service ; télécharger, afficher, transmettre par
message instantané ou de toute autre manière tout
Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure
législative ou un acte juridique (notamment des
informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans
le cadre d'un contrat de travail ou d'un
accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
perturber le flux normal des dialogues, accélérer
le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du
Service se trouvent dans l'impossibilité de
suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet
perturbateur similaire entravant la capacité
des Utilisateurs de communiquer en temps réel ; entraver ou perturber le
Service, les serveurs, les réseaux connectés au
Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions
réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; harceler de
quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs
autres Utilisateurs ; collecter et stocker des données personnelles afférentes
aux autres Utilisateurs.
.6.3 L'Utilisateur reconnaît être informé que si NEXANE.NET SRL est alerté par
un tiers ou par quelque moyen que ce soit de
l'illicéité d'un Contenu accessible sur le Service ou transmis par le Service,
NEXANE.NET SRL, conformément à l'article 6. I.
7. de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie
numérique, remettra lesdits Contenus, sur leur
demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui les traiteront en
conséquence.
.6.4 L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de
discernement, et supporter tous les risques y
afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie
à l'opportunité, l'utilité ou le caractère
complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se
fier ni au Contenu créé par NEXANE.NET SRL ni
au Contenu soumis à NEXANE.NET SRL disponible dans le Service.
.6.5 L'Utilisateur est informé que les messages, données et informations que
celui-ci pourra émettre ou recevoir par
l'utilisation du service transites sur le réseau internet. Ces messages ne sont
pas protégés et peuvent faire l'objet d'une
interception ou de tentative d'interception par des tiers non autorisés qui
pourraient prendre connaissance de leur Contenu.
Par conséquent, NEXANE.NET SRL avertit l'Utilisateur quela communication
d'informations telles que notamment numéro de carte
bancaire, adresse, numéro de téléphone, email, et plus généralement toute donnée
sensible ou confidentielle doit être
proscrite. Il en est ainsi même lorsque cette divulgation est sollicitée par la
ou les personnes avec lesquelles
l'Utilisateur dialogue même si cette personne se présente comme étant habilitée
par NEXANE.NET SRL, RADIOJET.NET ou toute
autre société. En toute état de cause, une telle divulgation se ferait à ses
risques et périls, sans que la responsabilité de
NEXANE.NET SRL ne puisse être engagée. Aucun agent, employé ou salarié de
NEXANE.NET SRL n'est autorisé à solliciter d'un
Utilisateur les informations suivantes dans le cadre de l'utilisation du Service
par l'Utilisateur : nom, prénom, adresse,
numéro de carte de crédit, âge de l'Utilisateur.
.6.6 L'Utilisateur reste seul responsable des dommages qu'il pourrait causer à
un autre Utilisateur ou au tiers en utilisant
le Service.
.6.7 Plus généralement, les règles prévues à l'article 9 des CGU sont
applicables au Service.
.7. Confidentialité des messages instantanés
.7.1 NEXANE.NET SRL s'interdit de prendre connaissance du contenu des messages
échangés entre Utilisateurs via le Service
sauf exceptions prévues au présent article 7 et aux articles 8 et 9. NEXANE.NET
SRL n'en conserve aucune copie, sauf copie
technique nécessaire à l'acheminement des messages entre Utilisateurs.
.7.2 L'Utilisateur déclare et reconnaît accepter que si NEXANE.NET SRL protège
le Contenu, NEXANE.NET SRL peut être amené à
le divulguer pour se conformer aux lois en vigueur ou si de bonne foi,
NEXANE.NET SRL pense qu'une telle mesure est
nécessaire dans le cadre d'une procédure judiciaire, pour faire respecter les
conditions d'utilisation du Service, pour
répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, pour
protéger les droits ou les intérêts de NEXANE.NET
SRL, ses Utilisateurs ou le public.
.7.3 NEXANE.NET SRL, ou toute personne ou entité désignée par cette société,
sera en droit de supprimer ou de retirer tout
Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en
vigueur et/ou serait répréhensible de toute
autre façon.
.7.4 NEXANE.NET SRL pourra être amenée à interrompre un dialogue entre un ou
plusieurs Utilisateurs ou à exercer une
surveillance technique en cas de perturbation de son réseau ou de ses systèmes
nécessaires à la fourniture du Service.
.7.5 A la demande des autorités publiques ou judiciaire, NEXANE.NET SRL pourra
également être amenée à fournir aux autorités
compétentes les informations en sa possession relatives à la connexion et aux
messages échangés entre des Utilisateurs.
.8. Remarques importantes concernant les fonctions " Pseudo ", " Photo " et "
Annonce vocale " du Service
.8.1 La " photo ", le " pseudo " et " l'annonce vocale " choisis par
l'Utilisateur ne doivent pas induire en erreur les tiers
et autres Utilisateurs, notamment en donnant à penser que l'Utilisateur est une
tierce personne telle que notamment : un
autre Utilisateur, une célébrité, un collaborateur, un partenaire, un employé de
NEXANE.NET SRL. L'Utilisateur ne doit pas
communiquer sous un faux nom, une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est
pas autorisé, ni habilité à utiliser.
.8.2 La photo, le pseudo et l'annonce vocale de l'Utilisateur ne doivent pas
contenir desinformationssensiblesou
confidentielles ou dont la divulgation pourrait causer un dommage à un tiers ou
à l'Utilisateur. En toute hypothèse, la
photo, le pseudo et l'annonce vocale ne doivent pas contenir les informations
suivantes : e-mail, numéro de téléphone,
adresse, numéro de carte bancaire, marque déposée en Italie ou à l'étranger.
.8.3 L'Utilisateur s'interdit de choisir un pseudo ou une photo ou d'enregistrer
une annonce vocale qui puisse être
dégradant, humiliant, attentatoire à la dignité humaine, injurieux, diffamatoire
et plus généralement non-conforme aux droits
des tiers et aux lois en vigueur, notamment la législation protégeant le droit
d'auteur et les marques.
.8.4 NEXANE.NET SRL pourra prendre connaissance du pseudo et de la photo choisis
par l'Utilisateur.
.8.5 NEXANE.NET SRL pourra supprimer sans préavis et notification à
l'Utilisateur tout pseudo et/ou photo et/ou annonce
vocale ne respectant pas ces conditions.
.8.6 Plus généralement, les stipulations des CPU et des CGU applicables au
Contenu sont applicables au pseudo, à la photo et
à l'annonce vocale.
.9. Remarques importantes concernant la fonction " Hub " du Service .9.1 Lorsque
l'Utilisateur défini son statut sur " Opé ",
l'Utilisateur apparaîtra dans le " Hub ". Le Hub comprend tous les Utilisateurs
dont le statut est sur Opé à un moment donné.
L'Utilisateur peut activer ou désactiver son statut Opé à tout moment. Les
fonctionnalités du Hub sont décrites à l'adresse
suivante http://mail.nexane.net/decouvre.php/hub/ . Chaque Utilisateur présent
dans le Hub pourra initier une conversation
instantanée avec, ou être convié à une conversation instantanée par, n'importe
quel autre Utilisateur présent dans le Hub,
même si l'Utilisateur ne connaît pas cette personne.
.9.2 Chaque Utilisateur présent dans le Hub pourra y publier une fiche
comprenant notamment les informations suivantes : âge,
sexe, ville, photo ou image de présentation. Les informations sont remplies
directement par l'Utilisateur sous son entière
responsabilité dans les champs prédéfinis à cet effet par NEXANE.NET SRL. Les
fiches pourront faire l'objet d'un contrôle par
NEXANE.NET SRL afin de vérifier le respect par les Utilisateurs des règles
prévues à l'article 6.
.9.3 L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que le Hub est un
espace public et donc visible de tous les
autres Utilisateurs du Hub. En conséquence, l'Utilisateur assume, conformément à
l'article 6, l'entière responsabilité du
Contenu qu'il diffuse aux autres Utilisateurs du Hub, qu'il s'agissent des
informations présentes sur sa fiche visé à
l'article 9.2 ou des Contenus diffusé dans le cadre de conversation avec un ou
plusieurs membres du Hub.
.9.4 L'Utilisateur s'interdit de divulguer aux autres Utilisateurs du Hub des
données à caractère personnel, au sens de la
loi n°78-17 du 6 janvier 1978, permettant son identification ou l'identification
d'un autre Utilisateur du Hub.
.9.5 Conformément à l'article 6. I. 7. de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique,
NEXANE.NET SRL met en place un dispositif nommé " Cybercop / Signale nous un
problème " facilement accessible et visible
depuis la fiche de présentation d'un membre " Opé " permettant aux Utilisateurs
du Hub de porter à la connaissance de
NEXANE.NET SRL toutes données sur le Service contraires à l'article 6 des
présentes CPU et plus généralement aux lois et
règlements en vigueur, notamment en ce qui concerne l'apologie de crimes contre
l'humanité, l'incitation à la haine raciale,
la pornographie, la prostitution ou encore la corruption de mineur.
.9.6 En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles,
NEXANE.NET SRL se réserve le droit de bloquer
le(s) Compte(s) de l'Utilisateur, de l'exclure du Hub, et/ou d'empêcher la
publication de tout ou partie de la fiche d'un
Utilisateur, et/ou de bloquer son accès à tout ou partie des Services, de façon
temporaire ou définitive, sans contrepartieni
remboursement et sans préjudice des recours susceptibles d'être ouverts à
l'encontre de l'Utilisateur concerné.
.10. Interopérabilité avec d'autres logiciels de messagerie électronique
.10.1 L'Utilisateur pourra activer la fonction d'interopérabilité avec d'autres
réseaux de messagerie instantanée, proposés
sur le Logiciel.
.10.2 La mise en ?uvre par l'Utilisateur de la fonction d'interopérabilité
pourra requérir que l'Utilisateur saisisse dans
l'interface utilisateur du Logiciel les identifiants et mots de passe qui lui
sont nécessaires à l'utilisation du Logiciel
Tiers.
.10.3 L'Utilisateur accepte expressément que NEXANE.NET SRL enregistre et
conserve ses identifiants et mots de passe dans
l'unique but de permettre la mise ?uvre de la fonction d'interopérabilité et la
connexion avec le ou les Logiciels Tiers et
de permettre à l'Utilisateur d'échanger des messages avec les utilisateurs de
ces Logiciels Tiers. A tout moment,
l'Utilisateur pourra désactiver la fonction d'interopérabilitéetrévoquer
l'autorisation donnée.
.10.4 L'Utilisateur donne mandat exprès à NEXANE.NET SRL de détenir, en son nom
et pour son compte, et pour les seules fin
identifiées à l'article 10.3, lesdits identifiants et mots de passe.
.10.5 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses
risques et périls. Le Service lui est fourni sur
la base d'un service " en l'état " et accessible en fonction de sa
disponibilité. NEXANE.NET SRL ne fournit aucune garantie
expresse ou implicite, en ce y compris, sans que cette énumération ne soit
limitative, les garanties afférentes à la qualité
et la compatibilité du Service à un usage spécifique, et à la non violation des
règles d'utilisation du Service par ses
Utilisateurs. En aucun cas NEXANE.NET SRL ne pourra être tenue responsable en
cas de préjudice causé à l'Utilisateur ou à un
tiers en raison de l'utilisation du Service et/ou du Logiciel par l'Utilisateur.
.10.6 Tout Contenu téléchargé par l'Utilisateur, ou obtenu de toute autre
manière lors de l'utilisation du Service, l'est à
ses risques et périls. L'Utilisateur est seul responsable pour tout dommage subi
par son ordinateur ou toute perte de données
consécutive au téléchargement de ce Contenu ou l'utilisation du Service.
.11. Propriété intellectuelle .11.1 Licence d'utilisation des éléments
graphiques et sonores du Logiciel
.11.1.1 Le Logiciel contient des textes, images et sons, tels que notamment "
émoticones ", " shitleys ", icones, logo, "
Skins ", sons de notifications, qui sont la propriété exclusive de NEXANE.NET
SRL (ci-après " Eléments de Propriété
Intellectuelle "). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à
disposition de l'Utilisateur, à titre gracieux, pour
la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une utilisation normale des
fonctionnalités du Logiciel.
.11.1.2 La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété
Intellectuelle est faite à titre personnel, non-
exclusive et non cessible. NEXANE.NET SRL peut révoquer à tout moment la
présente autorisation d'utilisation des Eléments de
Propriété Intellectuelle.
.11.1.3 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à
autrui l'autorisation) de copier, modifier,
créer une oeuvre dérivée, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de
quelque manière que se soit tout droit afférent
aux Eléments de Propriété Intellectuelle.
.11.1.4 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété
Intellectuelle, NEXANE.NET SRL se réserve
toute voie de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété
intellectuelle.
.11.2 Droits d'auteur sur le Logiciel .11.2.1 Le Logiciel est fourni à
l'Utilisateur sous licence GPL dont la version
officielle en Anglais peut être consultée à l'adresse suivante :
http://www.gnu.org/copyleft/gpl.html Une traduction
non-officielle, en Français, peut être consultée à l'adresse suivante :
http://fsfitalie.org/gpl/gpl-fr.fr.html
.11.2.3 Le Logiciel comporte des codes source des logiciels suivants, dont les
licences sont respectivement : pour Mozilla :
GPL; pour Python : GPL; pour pyxmpp : LGPL; pour libxml2 : MIT; pour dnspython :
BSD.
.11.2.4 L'Utilisateur est informé que la simple utilisation du Logiciel emporte
acceptation par lui des termes desdites
licences ci-dessus.
3.7 : Jeux et concours
.1 Les jeux et concours proposés par NEXANE.NET SRL sur le site de Radiojet.net
sont définis et régis de manière générale par
les présentes. Des conditions particulières peuvent être, le cas échéant,
ajoutées pour compléter/préciser et/ou suppléer aux
conditions générales des présentes. Chaque règlement de jeu pouvant ainsi
lui-même contenir des termes additionnels qui
régissent de façon complémentaire le déroulement du jeu- concours concerné,
NEXANE.NET SRL invite en conséquence les
Utilisateurs à s'y référer expressément avant toute participation.
Les modalités de participation et de détermination des gagnants seront définies
précisément pour chaque jeu-concours dans le
règlement de jeux y afférent, disponible sur le Site concerné pendant toute la
durée du jeu-concours considéré.
.2 La participation aux jeux-concours gratuits et sans obligation d'achat est
ouverte à toute personne résidant en Italie
métropolitaine et disposant d'un accès à Internet, à l'exclusion du personnel
des sociétés organisatrices et de leurs
familles.
Les jeux-concours étant gratuits et sans obligation d'achat, l'Utilisateur
pourra librement demander le remboursement de sa
participation selon les conditions fixées par le règlement de jeu correspondant
au jeu-concours concerné.
Les mineurs sont admis à participer, à la condition qu'ils aient préalablement
obtenu de leurs parents (ou de la personne
exerçant l'autorité parentale) l'autorisation de le faire. Le fait pour eux de
participer implique qu'ils ont obtenu cette
autorisation préalable. NEXANE.NET SRL se réserve le droit d'en demander la
justification écrite à tout moment, et de
procéder à toutes vérifications, ainsi que de disqualifier tout mineur
participant qui ne la remettrait pas immédiatement, ou
éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. Toute disqualification d'un
mineur placé comme gagnant entraînerait
l'attribution de son prix au suppléant placé immédiatement après lui dans le
classement.
.3 Les participants des jeux-concours de NEXANE.NET SRL doivent se connecter sur
le site web de Radiojet.net
(http://www.radiojet.net) via un navigateur Internet standard ou tout autre
moyen proposé par RADIOJET.NET et se conformer
aux indications données par le serveur informatique.NEXANE.NET SRL pourra
annuler tout ou partie du jeu s'il apparaît que des
fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière
informatique dans le cadre de la participation
au jeu, en cas de constatation d'un comportement suspect de la part d'un ou
plusieurs joueurs (rythme de gains inhabituel ;
tentative de forcer les serveurs des organisateurs; multiplication de comptes.)
et/ou de la détermination des gagnants ;
NEXANE.NET SRL suspendra la participation du/des joueurs concernés. Si après
demande des organisateurs, le ou les joueurs
concernés n'ont pas pu faire la preuve qu'ils ont adopté un comportement
conforme aux présentes, la participation des dits
joueurs sera annulée et les organisateurs engageront des poursuites à leur
encontre. NEXANE.NET SRL se réserve, dans cette
hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs et/ou de
poursuivre devant les juridictions compétentes
les auteurs de ces fraudes. D'une manière générale, la société organisatrice se
réserve le droit d'écourter, de modifier ou
même d'annuler le jeu si les circonstances l'exigeaient ; sa responsabilité ne
pourra être engagée de ce fait à quel titre
que ce soit. S'il s'avère que les soupçons n'étaient pas fondés, les joueurs
seront dédommagés à concurrence de la valeur de
la dotation principale.
.4 Chaque gagnant sera averti personnellement selon les conditions fixées par le
règlement de jeu correspondant au jeu-
concours concerné des modalités de la remise de son prix auxquelles il devra se
conformer pour en bénéficier. Il ne sera
attribué qu'un seul lot par foyer (même nom, même adresse) sur toute la période
du jeu-concours. Le lot offert ne peut donner
lieu à aucune contestation sur sa nature ni à la remise d'une contrepartie de
quelque nature que ce soit. Les lots seront
expédiés aux gagnants dans un délai de 3 (trois) mois maximum à compter de la
date de fin du jeu-concours. NEXANE.NET SRL
n'assume aucune responsabilité quant aux délais d'acheminement des lots ou à
leur état à la livraison. Les participants
autorisent NEXANE.NET SRL ou la société organisatrice pour le compte d'icelle,
s'ils deviennent gagnants, à publier leurs
coordonnées et éventuellement toute photographie d'eux, sans que ceci leur ouvre
d'autres droits que la remise des prix
attribués. Les coordonnées de tous les participants seront utilisées
conformément aux dispositions de la loi "Informatique et
Libertés" du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004, afin
d'attribuer les prix aux gagnants. Chaque participant a
un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le
concernant qu'il peut exercer e en ligne en allant
dans la rubrique « Jetnautes » section « Gérer mon compte » du Site
Radiojet.net. .Les informations nominatives recueillies à
l'issue des concours sont utilisées exclusivement pour l'envoi des lots sauf
indication contraire fixée par le règlement de
jeu correspondant au jeu-concours concerné.
.5 NEXANE.NET SRL décline toute responsabilité en cas de panne ou d'incident
technique exceptionnel empêchant le déroulement
des jeux et pouvant provoquer d'éventuelles pertes de points. Toute contestation
sur le jeu devra être faite par lettre
recommandée avec A.R. à la société dans un délai d'un mois à compter de la
période de jeu donnant lieu à contestation.
Elle est à adresser à : NEXANE.NET SRL 70 via mantova 26100 CREMONA NEXANE.NET
SRL se réserve le droit d'exclure, à titre
temporaire ou définitif, tout joueur qui, par son comportement, nuirait au bon
déroulement du jeu. Toute demande illisible,
raturée ou encore expédiée après la date limite sera considérée comme nulle.
Aucune contestation ne sera prise en compte
passé un délai de 1 (un) mois après la clôture du jeu-concours.
.6 La participation au jeu implique l'acceptation sans restriction ni réserve
des présentes ainsi que du règlement de jeu
correspondant au jeu-concours concerné. Toute difficulté qui viendrait à naître
de l'application ou de l'interprétation du
dit règlement ou qui ne serait pas prévu par celui-ci sera souverainement
tranchée en dernier ressort par NEXANE.NET SRL et
son partenaire le cas échéant.
Limitation de responsabilité
1 NEXANE.NET SRL ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui serait
faite des Services par les Utilisateurs. En
particulier, NEXANE.NET SRL ne peut en aucune façon être responsable au titre
des Contenus affichés, mis en ligne, envoyés,
reçus ou transmis par les Utilisateurs ou présents sur les Sites Tiers.
2 L'Utilisateur reconnaît être informé et accepte le fait que NEXANE.NET SRL ne
peut être, à aucun titre, tenue pour
responsable de la création, de la modification, de la suppression, ou du défaut
de réception, d'émission, de transmission ou
de stockage de données des Utilisateurs, relevant de l'unique et entière
responsabilité de ces derniers. De même, -
l'Utilisateur reconnaît que NEXANE.NET SRL demeure libre de modifier à tout
moment la dénomination de ses Services en ligne,
sans que ceci constitue une modification des présentes et sans que cette
modification puisse ouvrir droit à un quelconque
recours de la part de l'Utilisateur
3 NEXANE.NET SRL ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, en ce y
compris, sans que cette énumération ne soit
limitative, relative à la continuité des Services, à la performance des
Services, à la pérennité des Services, à la
conformité ou à la compatibilité d'un Service à un usage spécifique, à la
qualité ou à l'absence de vice ou de défaut des
Services, à l'éviction et à la non violation des lois et règlements ou des
présentes conditions d'utilisation des Services
par d'autres Utilisateurs.
4 Toute donnée, et en particulier tout logiciel, téléchargés par l'Utilisateur,
ou obtenu(e) de toute autre manière lors de
l'utilisation du Service, l'est à ses risques et périls. L'Utilisateur est seul
responsable de tout dommage subi par son
ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement de ces
données ou à la consultation et l'utilisation des
Services.
5 Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient oraux ou écrits, obtenus
par l'Utilisateur de NEXANE.NET SRL ou lors de
l'utilisation des Services ne sont susceptibles de créer de garanties non
expressément prévues par les présentes CGU.
6 L'Utilisateur reconnaît que son utilisation du Service se fait à ses risques
et périls. Le Service lui est fourni « en
l'état » et est accessible sans aucune garantie de disponibilité et de
régularité. NEXANE.NET SRL s'efforcera de rendre les
Services accessibles 24 heures sur 24, sept jours sur sept, sauf en cas de force
majeure ou d'un événement hors du contrôle
de NEXANE.NET SRL et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes
éventuelles, des aléas techniques liés à la nature
du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au
matériel ou aux logiciels de NEXANE.NET SRL.
7 NEXANE.NET SRL ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison
d'une interruption d'un Service quelque soit la
cause, la durée ou la fréquence de cette interruption.
8 Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à
partir de la plateforme de NEXANE.NET SRL vers
internet ne sont pas garantis par NEXANE.NET SRL. L'Utilisateur reconnaît que la
vitesse de transmission des informations ne
dépend pas des Services offerts par NEXANE.NET SRL, mais des caractéristiques
inhérentes aux réseaux de communications
électronique et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (RTC,
câble, ADSL etc) et de son accès internet.
9 NEXANE.NET SRL ne fournit aucune assistance personnalisée, ni « hot line ».
Matériels et logiciels requis pour accéder aux Services
1 L'accès aux Services nécessite que l'Utilisateur dispose du matériel et des
logiciels suivants :
Processeur 333 MHz ou supérieur ;
64 mégaoctets (Mo) de RAM minimum ;
Moniteur affichant une résolution de 800x600 pixels ;
Navigateur Internet norme W3C ;
Modem de 56 kbit/s ;
Système d'exploitation : sur PC, Windows XP ou supérieur..
2 Pour accéder à certains des Services, l'Utilisateur doit en outre disposer
d'un téléphone mobile lui permettant d'envoyer
et de recevoir des messages courts de type « SMS » (Short Message Service).
3 Les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de
communication électronique) permettant l'accès et
l'utilisation du ou des Services sont à la charge exclusive de l'Utilisateur, de
même que les frais de communications
électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d'accès à internet)
résultants de leur utilisation. Il appartient à
l'Utilisateur de s'informer du prix d'utilisation desdits équipements ou
services auprès des opérateurs concernés.
L'Utilisateur est seul redevable de leurs prix.
Modalités d'Inscription aux Services et Compte Personnel
1 Lors de son Inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage à fournir des
informations vraies, exactes, à jour et complètes
sur son identité comme demandé dans le formulaire d'inscription aux Services,
conformément à l'article 6-II de la loi
n°2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique. Il
s'engage notamment à ne pas créer une fausse
identité de nature à induire NEXANE.NET SRL ou les tiers en erreur et à ne pas
usurper l'identité d'une autre personne morale
ou physique. L'Utilisateur s'engage à mettre immédiatement à jour en cas de
modification les données qu'il a communiquées
lors de son Inscription en ligne.
2 Préalablement à la création de son Compte Personnel par NEXANE.NET SRL,
l'Utilisateur doit impérativement valider son
Inscription en cliquant ou en copiant dans son navigateur l'adresse url
temporaire et personnelle qu'il aura reçue par
courrier électronique à l'adresse email qu'il aura déclarée lors de son
Inscription en ligne. Suite à la validation du Compte
Personnel de l'Utilisateur, celui-ci reçoit un second courrier électronique lui
confirmant l'ouverture de son Compte
Personnel.
3 Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses,
inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de
nature à induire en erreur, NEXANE.NET SRL pourra, immédiatement sans préavis ni
indemnité, suspendre ou résilier le Compte
Personnel de l'Utilisateur et lui refuser l'accès, de façon temporaire ou
définitive à tout ou partie des Services.
Inscription aux Services par des mineurs
1 Il est rappelé aux parents et à toute personne exerçant l'autorité parentale,
qu'il leur appartient, d'une part, de
déterminer quel(s) Service(s) leur enfant mineur est autorisé à utiliser et,
d'autre part, de surveiller l'utilisation que
celui-ci fait de ce(s) Service(s).
2 Les mineurs de moins de 12 ans ne sont pas autorisés à s'inscrire. En
revanche, les mineurs de plus de 12 ans sont admis à
s'inscrire, à la condition expresse qu'ils aient préalablement obtenu de leurs
parents (ou de la personne exerçant l'autorité
parentale) l'autorisation de le faire et de fournir les informations et adresses
électroniques auxquelles toute communication
peut leur être transmise. Le fait pour eux de s'inscrire implique qu'ils ont
obtenu cette autorisation préalable. NEXANE.NET
SRL se réserve le droit d'en demander la justification écrite à tout moment, et
de procéder à toutes vérifications, ainsi que
de supprimer tout Compte Personnel dont le titulaire mineur ne remettrait pas
immédiatement ladite justification, ou
éventuellement dans le délai qui lui serait imparti. NEXANE.NET SRL supprimera
immédiatement tout Compte Personnel, dès la
réception par ses services d'une demande parentale de fermeture du Compte
Personnel et des Contenus y afférents.
Obligation de l'Utilisateur relativement à ses Identifiants et son Compte
Personnel
1 Le Compte Personnel d'un Utilisateur comprend notamment ses Identifiants,
confiés par NEXANE.NET SRL et placés sous la
responsabilité exclusive de l'Utilisateur. L'Utilisateur s'oblige à les
conserver secrets et à ne pas les divulguer sous
quelque forme que ce soit. Si l'un des éléments d'identification de
l'Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer
sans délai NEXANE.NET SRL, qui procédera alors à l'annulation et/ou la mise à
jour immédiate(s) de l'Identifiant concerné.
2 L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qui est faite de ses
Identifiants, même si l'Utilisateur pré-enregistre
sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n'importe quel autre type de
machine son Identifiant permettant ainsi la
connexion automatique aux Services.
3 Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectuées à
partir du Compte d'un Utilisateur sera réputée
avoir été effectuée par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité du mot
de passe confié à l'Utilisateur relève de
l'entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l'Utilisateur est tenu de
s'assurer qu'à l'issue de chaque session il se
déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu'il accède aux
Services à partir d'un ordinateur public.
4 Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d'un
Utilisateur et leurs conséquences, relèvent de
la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés
ci-dessus, l'Utilisateur est tenu d'en avertir
NEXANE.NET SRL, sans délai par message électronique, précisant ses nom, prénoms,
code postal, ville, date de naissance,
téléphone, et, si possible, pseudo et ancien mot de passe, à l'adresse suivante
: identifiant@radiojet.net, afin que
NEXANE.NET SRL puisse procéder à la suppression du pseudonyme ou du mot de passe
concerné.
5 La durée de validité d'un Compte Personnel est de cent cinq (105) jours à
compter de la date du dernier accès aux Services
à partir de ce Compte Personnel. Au-delà de cette durée, et sans préjudice des
stipulations de l'article 9.210.2, le Compte
sera automatiquement supprimé sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée.
Les Identifiants pourront alors être
attribués à un autre Utilisateur qui en ferait la demande, sans qu'aucun recours
ne soit possible.
Protection de la vie privée et des données à caractère personnel des
Utilisateurs
1 Cet article ne s'applique qu'aux Services de NEXANE.NET SRL et ne s'applique
pas aux Sites Tiers tels que visés à l'article
1413 ci-après, pour lesquels NEXANE.NET SRL invite les Utilisateurs à consulter
les conditions générales et particulières y
afférent afin de connaître les conditions relatives à la collecte et aux
traitements des données à caractère personnel les
concernant.
2 NEXANE.NET SRL respecte les libertés fondamentales et en particulier le droit
au respect de la vie privée des Utilisateurs.
3 En application de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi
n°2004-801 du 06 Août 2004 relative à
l'informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose des
droits d'opposition, d'accès et de rectification
des données le concernant. Il peut ainsi exiger que soient rectifiées,
complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les
informations le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou
périmées. Chaque Utilisateur peut exercer à tout
moment en ligne ce droit en allant dans la rubrique « Jetnautes » section «
Gérer mon compte » du site Radiojet.net.
4 A la clôture du Compte Personnel d'un Utilisateur, pour quelque cause que ce
soit, les données relatives à ce compte et en
particulier les données de trafic, sont effacées ou rendues anonymes. Cependant
il pourra être différé pour une durée
maximale d'un an aux opérations tendant à effacer ou à rendre anonymes certaines
catégories de données en vue d'assurer la
sécurité des installations de NEXANE.NET SRL et pour les besoins de la
recherche, de la constatation et de la poursuite des
infractions pénales, et dans le seul but de permettre, en tant que de besoin, la
mise à disposition de l'autorité judiciaire
d'informations.
5 Il pourra également être différé aux opérations tendant à effacer ou à rendre
anonymes certaines catégories de données pour
les besoins de la facturation et du paiement relatifs à certains Services, et ce
jusqu'à la fin de la période au cours de
laquelle la facture peut être légalement contestée ou des poursuites engagées
pour en obtenir le paiement. NEXANE.NET SRL
pourra également utiliser, conserver et, le cas échéant, transmettre à des tiers
concernés directement par la facturation ou
le recouvrement certaines catégories de données techniques.
6 NEXANE.NET SRL pourra en outre réaliser un traitement des données relatives au
trafic en vue de commercialiser ses Services
ou d'autres services à l'Utilisateur et sous réserve du consentement exprès de
l'Utilisateur.
7 NEXANE.NET SRL se réserve le droit, pour les bonnes fins de l'utilisation des
Services, de transmettre des cookies en vue
de leur enregistrement sur l'ordinateur de l'Utilisateur. Les cookies sont des
petits fichiers d'informations qu'un site Web
peut envoyer sur le disque dur d'un ordinateur personnel pour ensuite en
retrouver la trace. Les serveurs des services
fournis par NEXANE.NET SRL utilisent des cookies.. De manière générale,
NEXANE.NET SRL enregistre des informations relatives
à la navigation de l'ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et
l'heure de la consultation, etc.) que
NEXANE.NET SRL pourra lire lors des visites ultérieures de l'Utilisateur. Les
cookies servent essentiellement à offrir une
navigation confortable en reconnaissant automatiquement l'Utilisateur, ainsi,
l'Utilisateur n'aura pas besoin, lors de sa
prochaine visite, de remplir à nouveau le formulaire que NEXANE.NET SRL a déjà
fait remplir à l'Utilisateur.
8 L'Utilisateur peut désactiver les cookies ou les supprimer en utilisant les
options de son navigateur. Chaque navigateur
étant différent, l'Utilisateur est invité à consulter l'aide de son navigateur
pour le paramétrer à sa convenance.
L'Utilisateur est informé que pour bénéficier pleinement des fonctionnalités des
Services, l'activation des cookies est
requise.
9 Une adresse IP est une série unique de nombres de chiffres qui est
automatiquement assignée par le fournisseur d'accès
Internet de l'Utilisateur à l'ordinateur de l'Utilisateur et qui permet
l'identification de ce dernier. L'adresse IP de
l'Utilisateur est enregistrée et conservée par NEXANE.NET SRL lorsque
l'Utilisateur consulte ou utilise les Services, et ce
pour la gestion de son système informatique, pour l'analyse de l'utilisation de
ses Services en rattachant les actions
effectuées par l'Utilisateur à son Compte Personnel.
10 A la demande des autorités judicaires, NEXANE.NET SRL peut transmettre
l'adresse IP de l'Utilisateur, afin que ce dernier
soit identifié en coopération avec son fournisseur d'accès à Internet..
Durée et Résiliation
1 Les Services sont fournis par NEXANE.NET SRL pour une durée indéterminée.
2 L'Utilisateur reconnaît expressément que NEXANE.NET SRL a la faculté de
résilier de plein droit, sans mise en demeure
préalable, sans préavis ni indemnité ni justification, tout ou partie des
Services fournis aux Utilisateurs.
3 En cas de manquement de l'Utilisateurs aux présentes CGU, aux CPU de l'un
quelconque des Services ou plus généralement en
cas de violation des lois et règlements en vigueur, NEXANE.NET SRL pourra
résilier de plein droit, sans mise en demeure
préalable, sans préavis ni indemnité, tout ou partie des Services fournis à
l'Utilisateur. NEXANE.NET SRL pourra prononcer
cette résiliation sans préjudice de tous dommages et intérêts auxquels elle
pourrait prétendre du fait de ces manquements et
de toutes pénalités qui lui seraient dues.
4 L'Utilisateur reconnaît ainsi à NEXANE.NET SRL la faculté de restreindre son
droit d'accès ou d'utilisation à tout ou
partie des Services, voire de supprimer son Compte Personnel, ainsi que tout
Contenu dont l'Utilisateur est l'auteur,
l'émetteur ou le destinataire, et ce avec effet immédiat et interdiction d'accès
ultérieur à ces Contenus ou aux Services.
Responsabilité de l'Utilisateur sur les Contenus et comportement de
l'Utilisateur
1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les informations,
données, textes, logiciels, musiques, sons,
photographies, images, vidéos, messages ou tous autres contenus (ci-avant et
ci-après dénommés collectivement le « Contenu »)
qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée,
sont sous la seule responsabilité de la
personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non NEXANE.NET SRL, est
entièrement responsable du Contenu qu'il
affiche, télécharge, envoie ou transmet de toute autre manière par les Services.
NEXANE.NET SRL n'exerce pas de contrôle du
Contenu transmis via les Services et en conséquence ne garantit pas
l'opportunité, la licéité, la probité ou la qualité de ce
Contenu. En toutes hypothèses, NEXANE.NET SRL ne pourra en aucun cas être tenue
pour responsable du Contenu, notamment du
caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur
ou d'omission dans tout Contenu, de toute
perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis
par message instantané ou de toute autre
manière via les Services.
2 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme
exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
télécharger, envoyer, transmettre mettre en ligne, afficher par tout moyen tout
Contenu -y compris le pseudo & toute
photo/image personnelle- qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif,
constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux,
obscène, menaçant ou attentatoire à la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou
autrement répréhensible ;
porter atteinte d'une quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
télécharger, envoyer, transmettre, mettre en ligne, afficher tout Contenu qui
pourrait être constitutif, sans que ce qui suit
ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits ; de
provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence en raison de la race, de l'ethnie, la religion ou de la nation ;
d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, de fausse
nouvelle, de même que tout Contenu destiné à
exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ; d'atteinte à
l'autorité de la justice ; d'informations relatives à
l'adoption, au procès, au suicide, ou à une situation fiscale individuelle ; de
diffusion hors des conditions autorisées de
sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum ; de
diffamation et injure ; d'atteinte à la vie
privée ; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la
fabrication, le transport, et la diffusion de message
à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à
la dignité humaine ;
tenter d'induire en erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom ou la
dénomination sociale d'autres personnes et plus
particulièrement en se faisant passer pour un employé ou un affilié de
NEXANE.NET SRL, ou de toute autre société du Groupe
Orbus, un modérateur, ou un hébergeur ;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de
manière à dissimuler ou contrefaire l'origine
du Contenu transmis via le Service ;
télécharger, afficher, transmettre par toute moyen tout Contenu que
l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser en vertu
des lois et règlements ou d'un contrat (notamment des informations internes,
privilégiées, confidentielles apprises ou
divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de
confidentialité sans que cette énumération ne soit
limitative) ;
télécharger, afficher, transmettre par toute moyen tout Contenu violant tout
brevet, marque déposée, secret de fabrication,
droit d'auteur, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de
propriété appartenant à autrui ;
envoyer, transmettre, par tout moyen, toutes données, informations, publicité,
ayant un caractère commercial ou non et qui
n'aurait pas été sollicitées ou autorisés au préalable par son ou ses
destinataires, et en particulier se livrer à du « spam
», « mass mailing », à la transmission de « junk mail », de chaîne de lettres ou
toute autre forme de sollicitation ;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des
virus informatiques, ou tout autre code, ou
logiciel conçus pour entraver, fausser, interrompre, détruire ou limiter le
fonctionnement normal ou les fonctionnalités de
tout logiciel, ordinateur, serveur, ou outil de communications électroniques
sans que cette énumération ne soit limitative ;
télécharger, afficher, transmettre par tout moyen tout Contenu comprenant des
chevaux de Troie, ou tout autre code conçus
pour intercepter, détourner, des données sans autorisation, ou pour prendre le
contrôle, interrompre, détruire ou limiter le
fonctionnement normal ou les fonctionnalités de tout logiciel, ordinateur,
serveur, ou outil de communications électroniques
sans que cette énumération ne soit limitative ;
entraver ou perturber les Services, les serveurs, les réseaux connectés aux
Services, ou refuser de se conformer aux
conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions
réglementaires applicables aux réseaux
connectés aux Services ;
harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres
Utilisateurs ;
collecter et stocker des données à caractères personnel relatives à d'autres
Utilisateurs ou à un tiers.
16 L'Utilisateur reconnaît être informé que si NEXANE.NET SRL est alerté par un
tiers ou par quelque moyen que ce soit de
l'illicéité d'un Contenu accessible par les Services ou transmis par les
Services, NEXANE.NET SRL, aura le droit de retirer
immédiatement ce Contenu ou d'en rendre l'accès impossible, et conformément à
l'article 6. I. 7. de la Loi n° 2004-575 du 21
juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, remettra lesdits
Contenus, sur leur demande, aux autorités
judiciaires.
17 L'Utilisateur déclare et reconnaît également qu'il doit faire preuve de
discernement, et supporter tous les risques y
afférant, dans l'utilisation qu'il fait du Contenu et notamment lorsqu'il se fie
à l'opportunité, l'utilité ou le caractère
complet de ce Contenu. En conséquence, l'Utilisateur reconnaît qu'il ne peut se
fier ni au Contenu créé par NEXANE.NET SRL ni
au Contenu soumis à NEXANE.NET SRL disponible dans les Services.
18 En contrepartie du caractère gratuit des Services qui lui sont offerts par
NEXANE.NET SRL, l'Utilisateur autorise
NEXANE.NET SRL à associer au Contenu que l'Utilisateur diffuse sur l'un
quelconque des Services, des messages publicitaires
ou promotionnels de type textes, images, vidéo ou sons, choisis par NEXANE.NET
SRL et ce sous toutes formes. Plus
généralement, l'Utilisateur accepte que NEXANE.NET SRL puisse utiliser (et y
faire référence) le Contenu diffusé par
l'Utilisateur pour assurer la promotion de ses Services. En aucun cas
l'Utilisateur ne peut prétendre à une quelconque
rémunération ou rétribution au titre de la présente autorisation. Si
l'Utilisateur souhaite révoquer la présente
autorisation, il lui appartiendra de procéder à la clôture de son Compte
Personnel. Ladite révocation ne pourra avoir
d'effets que pour l'avenir. Toute action publicitaire ou promotionnelle qui
pourrait être engagée par NEXANE.NET SRL au
moment de la clôture de son Compte Personnel par l'Utilisateur se poursuivra
jusqu'à son terme.
Propriété Intellectuelle de NEXANE.NET SRL et des tiers/Licence d'utilisation
des éléments graphiques et sonores du Logiciel
1 NEXANE.NET SRL accorde, à titre personnel, à l'Utilisateur, le droit non
exclusif et non cessible, que ce soit à titre
gratuit ou onéreux, d'utiliser les Services et logiciels qui peuvent y être
associés sur un seul terminal compatible
(téléphone, ordinateur), étant précisé qu'il lui est interdit (et qu'il ne peut
accorder à autrui l'autorisation) de copier,
modifier, créer une ?uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de
toute autre manière tenter d'obtenir le code
source (à l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer,
sous-licencier ou transférer de quelque manière que se
soit tout droit afférent aux Services ou logiciels associés.
2 L'Utilisateur s'engage à ne modifier en aucune manière les Services ou
logiciels ou à ne pas utiliser de versions modifiées
des logiciels et Services et notamment (sans que cette énumération soit
limitative) en vue d'obtenir un accès non autorisé
au(x) Service(s). L'Utilisateur accepte de ne pas accéder au(x) Service(s) par
un autre moyen que par l'interface qui lui est
fournie par NEXANE.NET SRL à cet effet.
3 L'Utilisateur est informé et reconnaît que les Services et tout logiciel
utilisé en relation avec les Services peuvent
contenir des informations confidentielles ou protégées par le droit de propriété
intellectuelle en vigueur ou toute autre
loi. L'Utilisateur reconnaît également avoir connaissance que le contenu compris
dans des publicités et les informations qui
sont présentées à l'Utilisateur via les Services ou par des annonceurs sont
protégés par le droit d'auteur, le droit des
marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en
vigueur. L'Utilisateur s'engage à ne pas
modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ce contenu ou créer des ?uvres
dérivées incorporant tout ou partie de ce
contenu, à moins d'avoir au préalable reçu l'autorisation expresse de NEXANE.NET
SRL.
4 Le Service contient des textes, images et sons, qui sont la propriété
exclusive de NEXANE.NET SRL (ci-après « Eléments de
Propriété Intellectuelle »). Les Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à
disposition de l'Utilisateur, à titre
gracieux, pour la seule utilisation du Service et dans le cadre d'une
utilisation normale de ses fonctionnalités.
5 La présente autorisation d'utilisation des Eléments de Propriété
Intellectuelle est faite à titre personnel, non-exclusive
et non cessible. NEXANE.NET SRL peut révoquer à tout moment la présente
autorisation d'utilisationdesElémentsdePropriété
Intellectuelle.
6 Il est interdit à l'Utilisateur (et l'Utilisateur ne peut accorder à autrui
l'autorisation) de copier, modifier, créer une
?uvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière
tenter de trouver le code source (à
l'exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou
transférer de quelque manière que se soit tout
droit afférent aux Eléments de Propriété Intellectuelle. L'Utilisateur s'engage
à ne modifier en aucune manière les Eléments
de Propriété Intellectuelle.
7 En cas d'utilisation non-conforme ou abusive des Eléments de Propriété
Intellectuelle, NEXANE.NET SRL se réserve toute voie
de droit pour faire cesser l'atteinte à ses droits de propriété intellectuelle.
Description des Services
1 NEXANE.NET SRL fournit aux Utilisateurs une plateforme interactive, laquelle
comprend, sans que cette énumération puisse
être considérée comme exhaustive, des services de contenus éditoriaux,
d'informations, de jeux et concours, de courrier
électronique, de dialogue en direct, de messagerie instantanée, de rencontre, de
forums, d'hébergement de journaux personnels
illustrés en ligne (blogs), d'envoi de SMS, de téléchargement de sonneries et
logos pour téléphones mobiles.
2 Les Utilisateurs peuvent accéder et utiliser les Services, ainsi qu'éditer et
héberger leurs Contenus, en se connectant à
Radiojet.net s'ils disposent d'un accès à l'internet au moyen d'un ordinateur ou
d'un téléphone mobile.
Messagerie Electronique (E-Mail) L'Utilisateur dispose d'une adresse
électronique (E-MAIL). Les messages sont conservés à
hauteur de 10 (dix) Mo par boîte aux lettres pour une durée maximale de 3
(trois) mois, au-delà, les messages seront
supprimés automatiquement. NEXANE.NET SRL dégage toute responsabilité sur
l'intégrité des messages déposés dans la ou les
boîtes aux lettres.
Le courrier électronique est soumis au secret des correspondances privées.
L'Utilisateur reconnaît et accepte que NEXANE.NET
SRL n'exerce aucune surveillance ni aucun contrôle éditorial sur les messages
envoyés par le Service d'e-mails. NEXANE.NET
SRL ne pourra être tenu responsable de cette inaction. NEXANE.NET SRL se réserve
le droit de limiter le nombre et la taille
des message ou la durée de leur stockage.
NEXANE.NET SRL n'assume aucune responsabilité concernant la suppression des
messages e-mail ou l'impossibilité de les
stocker, de les livrer et/ou recevoir ou de les livrer et/ou recevoir à temps.
L'envoi massif de courriers électroniques sans sollicitation des destinataires
est formellement interdit, et relève, en
Italie, d'une infraction au Code Pénal. A ce titre NEXANE.NET SRL se réserve le
droit d'engager toute poursuite judiciaire
jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
L'Utilisateur doit veiller à ce que et garantir que ses emails ne contiennent ni
virus, ni routines, ni scripts ou programmes
susceptibles de causer des dommages aux personnes ou à leurs biens.
Les rencontres NEXANE.NET SRL met à disposition un Service de rencontres entre
personnes accessible aux Utilisateurs des
Services de plus de 12 (Douze) ans. Chaque Utilisateur a la possibilité de
publier sous sa pleine et entière responsabilité
une fiche présentant son profil aux autres Utilisateurs du Service (la fiche
rencontre) ainsi qu'à l'ensemble des
internautes. L'insertion de contenus digitaux est effectuée à l'aide du
navigateur de l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou
grâce à un autre procédé technique d'entrée des données. L'Utilisateur s'engage
à modérer obligatoirement ses commentaires
avant publication sur sa fiche et conséquemment en assumer la responsabilité
éditoriale.. La fiche ne doit contenir aucune
information contraire à l'ordre public ou aux bonnes m?urs. Toutefois, eu égard
au volume des informations, le contrôle du
Contenu exercé par NEXANE.NET SRL ne peut être que limité. En conséquence,
NEXANE.NET SRL ne garantit pas la véracité, la
probité ou l'honnêteté de ce Contenu. NEXANE.NET SRL ne pourra être tenu pour
responsable des fausses déclarations faites par
un Utilisateur et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre
Utilisateur suite à l'utilisation du Service.
NEXANE.NET SRL recommande vivement lors d'une première rencontre de prévenir une
personne proche et de préférer un lieu
public (lycée, faculté, café...). L'Utilisateur peut autoriser le dépôt de
commentaires à l'ensemble des Jetnautes ou
exclusivement à ses amis.
Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Utilisateur s'interdit de divulguer
des informations permettant l'identification
nominative et précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personne
physique ou morale, telles que nom de
famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de
la loi du 6 Janvier 1978 modifiée par la loi
du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
L'Utilisateur s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée
comme limitative, de détourner la finalité du
Service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser le Service à
des fins professionnelles ou commerciales
(prospection, racolage ou prostitution), de diffuser sous quelque forme que ce
soit des Contenus qui pourraient être
constitutifs d'incitation au suicide, à la réalisation de crimes et délits, de
provocation à la discrimination, à la haine ou
à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation, d'apologie du
nazisme, de contestations de l'existence de
crimes contre l'humanité ou de génocides reconnus, d'atteinte à l'autorité de la
justice, d'informations relatives à des
procès en cours, ou à une situation fiscale individuelle, de diffusion hors des
conditions autorisées de sondages et
simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum, de diffamation et
d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou
encore d'actes mettant en péril des mineurs, de même que tout fichier destiné à
exhiber des objets et/ou des ouvrages
interdits, cette énumération n'étant pas limitative. De même, l'Utilisateur
s'interdit de harcèler d'autres membres en
continuant d'essayer ou en réussissant à communiquer avec toute personne qui lui
a clairement demandé de cesser la
communication. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que son comportement
avec les autres membres est légal et est
conforme à toutes les lois applicables. Dans la mesure où l'Utilisateur ne peut
pas se conformer à toutes les lois
applicables ou à chaque clause des présentes (ou un autre membre ne le peut
pas), l'Utilisateur libère et décharge NEXANE.NET
SRL de tous les droits de réclamations, actions, poursuites, et renonce à toutes
démarches contre NEXANE.NET SRL
.NEXANE.NET SRL se réserve le droit de contrôler a priori, éventuellement à
modifier ou à rejeter toute photo, vidéo et
description incorrecte, vulgaire, non conforme à l'esprit du Service ou ne
correspondant visiblement pas aux caractéristiques
du membre l'ayant publié. En conséquence, les photos, les vidéos et description
de profil fournis par l'Utilisateur doivent
être décentes et se rapporter exclusivement à l'Utilisateur.
L'Utilisateur s'interdit de diffuser, de publier, d'indiquer sous quelque forme
que ce soit des Contenus intégrant des liens
vers des sites ou services tiers.
Toutefois, l'Utilisateur reconnaît être informé que si NEXANE.NET SRL est alerté
par un tiers et par quelque moyen que ce
soit de l'illicéité d'un Contenu accessible sur le Service ou transmis par
messagerie, NEXANE.NET SRL, conformément à
l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance
dans l'économie numérique, remettra lesdits
Contenus, sur leur demande, aux autorités chargées de faire respecter la loi qui
les traiteront en conséquence.
En cas de manquement par un Utilisateur à une ou plusieurs de ces règles,
NEXANE.NET SRL se réserve le droit de bloquer le(s)
Compte(s) de l'Utilisateur concerné, de supprimer automatiquement les messages
ou Contenus litigieux, quelle que soit leur
nature, d'empêcher la publication de tout ou partie du profil d'un Utilisateur,
et/ou de bloquer son accès à tout ou partie
des Services, de façon temporaire ou définitive, sans contrepartie ni
remboursement et sans préjudice des recours
susceptibles d'être ouverts à l'encontre de l'Utilisateur concerné.
Chat (dialogues en direct) .1 L'Utilisateur a la possibilité d'utiliser le chat
de radiojet.net. Ce service est ouvert à
tous. L'Utilisateur est informé et reconnaît avoir conscience que ces espaces
sont publics et donc visibles de tous. En
conséquence l'Utilisateur assume l'entière responsabilité du Contenu qu'il
produit et communique à des tiers. NEXANE.NET SRL
ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du Contenu des messages
distribués et transmis.
Compte tenu du secret dont doivent bénéficier les correspondances privées,
NEXANE.NET SRL n'exerce aucun contrôle sur le
contenu ou les caractéristiques des données reçues ou transmises par
l'Utilisateur dans le cadre de discussion privée.
Toutefois, pour assurer la bonne gestion du système d'accès au service Internet,
NEXANE.NET SRL se réserve le droit de
supprimer tout message ou d'empêcher toute opération de l'Utilisateur
susceptible de perturber le bon fonctionnement de son
réseau ou du réseau Internet ou ne respectant pas les règles de fonctionnement,
d'éthique et de déontologie.
Il peut être fait exception à cette règle de confidentialité dans les limites
autorisées par la loi, à la demande des
autorités publiques et/ou judiciaires. En conséquence, NEXANE.NET SRL se réserve
le droit de refuser une personne dont le nom
d'Utilisateur serait jugé inapproprié par NEXANE.NET SRL. En cas de nécessité,
NEXANE.NET SRL se réserve le droit de
communiquer toutes les informations en sa possession relatives à la connexion et
aux messages échangés sur ce service de
dialogue aux autorités compétentes.
L'Utilisateur s'engage et garantit que le contenu de ses messages ne viole en
aucune façon :
. les lois et réglementations en vigueur en Italie, dans son pays de résidence
ou dans le pays où ces données sont destinées
à être reçus;
. ne contiennent ni virus, ni routines, ni scripts ou programmes susceptibles
causer des dommages aux personnes ou à leurs
biens.
. NEXANE.NET SRL demande aux Utilisateurs, au strict minimum, de se comporter
courtoisement. NEXANE.NET SRL n'approuve ni ne
réfute les opinions exprimées dans les Chats par les Utilisateurs. L'Utilisateur
s'interdit notamment, et sans que cette
énumération puisse être considérée comme limitative :
. d'utiliser un pseudonyme incorrect,
. s'exprimer dans une langue autre que la langue française,
. de perturber le flux normal des dialogues, d' accélérer le rythme de
défilement de l'écran de telle manière que les
utilisateurs du Service se trouvent dans l'impossibilité de suivre et de taper
leur dialogue ou commettre toute autre action
ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de
communiquer en temps réel),
. de diffamer les autres Utilisateurs, à tenir des propos injurieux ou
attentatoires aux bonnes mours, persécuter les autres
Utilisateurs.
. de formuler des propos et/ou publier des images visant à harceler, menacer,
embarrasser d'autres personnes. Cela signifie
que l'Utilisateur ne doit pas dire du mal d'autrui, ou faire des attaques
personnelles ou fondées sur la race, la
nationalité, l'origine ethnique, la religion, le sexe, les préférences
sexuelles, les handicaps ou toute autre différence.
L'Utilisateur qui ne partage pas une opinion, peut critiquer ce point de vue et
non la personne l'ayant émis ;
. de solliciter l'échange, la vente ou l'achat de matériaux à caractère
pornographique et/ou à caractère illégal, y compris
des photographies, des films, des vidéos et des images réalistes ou non, cette
liste n'étant pas limitative ;
. Se faire passer pour toute personne qu'il n'est pas. L'Utilisateur ne doit pas
se faire passer pour un autre Utilisateur,
une célébrité, un collaborateur,un partenaire, un employé de NEXANE.NET SRL ou
RADIOJET.NET, ou communiquer sous un faux nom,
une fausse qualité ou un pseudonyme qu'il n'est pas autorisé, ni habilité à
utiliser
. d'afficher, transmettre, faire la promotion ou faciliter la distribution de
tout Contenu illégal ou contestable pour une
personne raisonnable (menaçant, diffamant, vulgaire, obscène, haineux, raciste,
etc.) ou employer un langage haineux ou
vulgaire (même masqué par des symboles ou d'autres caractères) ;
. référencer ou donner accès à des sites en contradiction avec les présentes,
. En l'espèce, NEXANE.NET SRL se réserve le droit d'exclure, à titre temporaire
ou définitif, tout Utilisateur qui, par son
comportement, nuirait au bon déroulement du chat. A ce titre NEXANE.NET SRL se
réserve le droit d'engager toute poursuite
judiciaire jugée nécessaire si elle constate une infraction à cette disposition.
Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19
septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22
septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre « que le
fait d'accéder ou de se maintenir,
frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de
données est puni d'un an d'emprisonnement et de
15000 euros d'amende.», l'Utilisateur s'interdit de revenir via une autre
connexion ou une autre adresse IP après avoir été
exclu (akill) temporairement ou définitivement du Service.
Le Service JETBLOGs NEXANE.NET SRL met à disposition un Service de publication
et de mise à disposition de Contenus digitaux
produit par les Utilisateurs, intitulé JETBLOG. Chaque Utilisateur a la
possibilité de publier sous sa pleine et entière
responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Utilisateurs du
Service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des
internautes. L'Utilisateur peut également mettre à disposition des autres
Utilisateurs et/ou Visiteurs un outil de dépôt de
commentaire sur chacun des articles qu'il publie. Si il active cette fonction,
l'Utilisateur s'engage à modérer les
commentaires déposés par des tiers afin que ces derniers ne contreviennent pas
aux présentes conditions et a fortiori aux
lois et usages en vigueur.
L'insertion de Contenus digitaux est effectuée à l'aide du navigateur de
l'Utilisateur, de terminaux mobiles, ou grâce à un
autre procédé technique d'entrée des données. Les JETBLOGs ne doivent contenir
aucune information contraire à l'ordre public
ou aux bonnes m?urs. Toutefois, eu égard au volume des informations, le contrôle
du Contenu exercé par NEXANE.NET SRL ne peut
être que limité. En conséquence, NEXANE.NET SRL ne garantit pas la véracité, la
probité ou l'honnêteté de ce Contenu.
NEXANE.NET SRL ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations
faites par un Utilisateur. Dans le cadre de
l'utilisation du Service, L'Utilisateur s'interdit de divulguer des informations
permettant l'identification nominative et
précise des autres Utilisateurs, de lui même ou de toute personnes physique ou
morale, telles que nom de famille, adresse
postale et/ou électronique, téléphone et ce dans le respect de la loi du 6
Janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004
relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. L'Utilisateur
s'interdit, et sans que cette énumération puisse être
considérée comme limitative, de détourner la finalité du Service pour faire de
la propagande ou du prosélytisme, d'utiliser
son JETBLOG à des fins professionnelles ou commerciales (prospection, racolage
ou prostitution), de diffuser sous quelque
forme que ce soit des Contenus qui pourraient être constitutifs d'incitation au
suicide, à la réalisation de crimes et
délits, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en
raison de la race, de l'ethnie ou de la nation,
d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre
l'humanité, ou de génocides reconnus, d'atteinte à
l'autorité de la justice, d'informations relatives à des procès en cours, ou à
une situation fiscale individuelle, de
diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote
relatifs à une élection ou un référendum, de
diffamation et d'injure, d'atteinte à la vie privée, ou encore d'actes mettant
en péril des mineurs, de même que tout fichier
destiné à exhiber des objets et/ou des ouvrages interdits, de diffuser sous
quelque forme que ce soit des informations ou
Contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère
illégal, contraires aux bonnes m?urs et/ou non
conformes à l'objet du Service.
1 De manière générale, l'Utilisateur s'engage à se conformer à l'ensemble des
lois et réglementations en vigueur concernant
l'interdiction de la diffusion d'images pornographiques, pédophiles, obscènes,
ou de nature à porter gravement atteinte à la
dignité humaine.
Conformément à l'article 6 alinéa 7 de la LOI n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour
la confiance dans l'économie numérique,
NEXANE.NET SRL met en place un dispositif nommé « cybercop » facilement
accessible et visible par tous permettant aux
Utilisateurs du Service de porter à sa connaissance toutes données faisant
l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant
à la haine raciale ou la pornographie enfantine, ainsi que contre les
infractions visées au cinquième et huitièmes alinéas de
l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse et à
l'article 227-23 du Code pénal.
2 L'Utilisateur reconnaît que NEXANE.NET SRL peut visionner le contenu des
JETBLOGs avant et pendant leur diffusion.
NEXANE.NET SRL se réservant le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de
modifier ou de retirer tout Contenu qui violerait
les lois et règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les
photos, vidéos et toutes informations, données ou
fichiers digitaux doivent être décents et se rapporter exclusivement à
l'Utilisateur. L'Utilisateur est expressément informé
que les Contenus digitaux stockés sur son JETBLOG sont sous sa seule
responsabilité. Par conséquent, seul le titulaire du
Compte ayant renseigné la fiche d'identification assumera la responsabilité tant
civile que pénale des Contenus stockés sur
son JETBLOG. A ce titre, les parents sont invités à surveiller l'utilisation qui
est faite du JETBLOG par leurs enfants
mineurs. L'Utilisateur étant seul responsable des Contenus stockés, il
s'interdit de stocker, télécharger ou transmettre
toute donnée prohibée, illicite, illégale, contraire aux bonnes m?urs ou à
l'ordre public et portant atteinte ou étant
susceptible de porter atteinte aux droits de tiers. Toutefois, l'Utilisateur
reconnaît être informé que si NEXANE.NET SRL est
alerté par un tiers et par quelque moyen que ce soit de l'illicéité d'un Contenu
accessible sur son JETBLOG, NEXANE.NET SRL
remettra lesdits Contenus aux autorités chargées de faire respecter la loi qui
les traiteront en conséquence. Un Visiteur
peut notamment alerter NEXANE.NET SRL sur une photo visitée en cliquant sur le
lien Cybercop prévu à cet effet afin de
rédiger un message spécifique. Le message d'alerte transmis à NEXANE.NET SRL
indiquera automatiquement la date et l'heure de
l'alerte, l'adresse IP de l'émetteur de l'alerte, la référence de l'article ou
la photo litigieuse. NEXANE.NET SRL se réserve
alors le droit de rendre impossible l'accès à tout Contenu blessant, choquant ou
contrevenant aux lois et règlementations en
vigueur. Dans ce cas, NEXANE.NET SRL se réserve la possibilité de procéder à la
suppression du JETBLOG de l'Utilisateur et de
conserver à disposition des autorités judiciaires les données digitales l'ayant
composé. Par ailleurs, l'Utilisateur
reconnaît et accepte d'ores et déjà que NEXANE.NET SRL puisse conserver, à sa
discrétion, sans délai, le contenu des JETBLOGs
qui seront rendus anonymes au terme de la durée prévue aux présentes.
L'Utilisateur déclare être le propriétaire légal de tous les Contenus stockés et
qu'ils sont libres de tous droits.
L'Utilisateur ne peut enregistrer ou transmettre des Contenus qui enfreignent
les droits de propriété intellectuelle d'autres
personnes, comme des textes, des images de personnes ou de biens, des secrets
commerciaux, des informations internes ou
confidentielles, cette énumération n'étant pas limitative.L'Utilisateur ne peut
enregistrer ou transmettre des photos qui
révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne.
L'Utilisateur s'engage à ce que chaque personne représentée ait donné son accord
pour l'utilisation et la diffusion de son
image.
Pour rappel : Le Code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux
termes des paragraphes 2° et 3° de l'article
L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à
l'usage privé du copiste et non destinées à une
utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de
la source, que "les analyses et les courtes
citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique,
scientifique ou d'information", toute représentation
ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou
de ses ayants droit, est illicite (art.
L.122-4).
Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment
par téléchargement ou sortie imprimante,
constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et
suivants du Code français de la propriété
intellectuelle. Toute violation de ces dispositions rend le contrevenant, ainsi
que toutes les personnes responsables,
passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi.
En conséquence de quoi, les Contenus de l'Utilisateur sont protégés par le Code
de Propriété Intellectuelle, par le secret
d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données
disponibles sur Internet, ainsi que par tout autre
droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits".
Cela nécessite que l'Utilisateur s'engage à respecter les lois et
réglementations en vigueur et à n'utiliser que des Contenus
(textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des
Droits a donné son consentement exprès pour
sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Utilisateur dégage NEXANE.NET SRL de
toutes réclamations éventuelles de tiers à son
encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un
Utilisateur qui violerait une législation
applicable.
En contrepartie de l'utilisation du Service, l'Utilisateur accorde une licence
d'exploitation mondiale sur tout support pour
la diffusion du Contenu qu'il y intègre. Conformément à l'article 323-1 du Code
Pénal (Ordonnance n° 2000- 916 du 19
septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er
janvier 2002) qui précise, entre autre «que le
fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un
système de traitement automatisé de données est
puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'Utilisateur
s'interdit de revenir via une autre connexion ou
une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du
service.
Le Service JETMAIL .1. Préambule .1.1 NEXANE.NET SRL met à disposition de
l'Utilisateur un Service de messagerie instantanée
dénommé JETMAIL. Ce Service permet principalement, par l'utilisation du logiciel
" JETMAIL " (ci- après le " Logiciel "),
d'envoyer et de recevoir des messages écrits, des fichiers de type texte, son (y
compris de la voix) et image, vers ou en
provenances d'autres Utilisateurs du Service et éventuellement d'utilisateurs de
logiciels de messagerie instantanée non
fournis par NEXANE.NET SRL et offrant des fonctions compatibles, (ci-après les "
Contacts " de l'Utilisateur).
.1.2 Pour utiliser ce Service, l'Utilisateur doit (i) accepter sans réserve les
présentes Conditions particulières
d'utilisation du Service JETMAIL ; (ii) créer ou être titulaire d'un Compte
Utilisateur ; (iii) télécharger et installer le
Logiciel.
.2. Objet des présentes Conditions particulières d'utilisation
. .2.1 Les présentes Conditions particulières d'utilisation (ci- après " CPU ")
du Service JETMAIL ont pour objet de définir
les conditions dans lesquelles NEXANE.NET SRL met à la disposition de
l'Utilisateur le Logiciel et autorise l'Utilisateur à
utiliser le Service de messagerie instantanée intitulé " JETMAIL ".
. .2.2 Dans les présentes CPU, le mot Service se réfère au Service de messagerie
instantanée " JETMAIL ".
. .2.3 Les présentes CPU complètent les Conditions Générales d'Utilisation des
Services en ligne de NEXANE.NET SRL
disponibles, dans leur dernière version, à l'adresse [
http://www.radiojet.net/cgu/ ] (ci-après " CGU "). L'Utilisateur
reconnaît avoir lu et accepter ces CGU. L'acceptation des présentes CPU emporte
acceptation desdites CGU.
. .2.4 Les termes et expressions commençant par une majuscule sont définis dans
les présentes CPU et, le cas échéant, dans
les CGU.
. .2.5 NEXANE.NET SRL est libre de modifier ces CPU à tout moment. Tout
Utilisateur est donc tenu de se référer à l'unique
version en ligne à la date de sa consultation qui sera automatiquement la
dernière version des dites CPU disponible en
permanence à l'adresse suivante http://www.radiojet.net/cgu/ . La version des
CPU qui prévaut est celle qui apparaît en ligne
sur radiojet.net en fonction des mises à jour.
. .3. Description du Service et du Logiciel
. .3.1 Le Logiciel et le Service permettent à l'Utilisateur : d'être informé de
la connexion de ses Contacts au Service ; de
dialoguer via un ordinateur ou un mobile, par messages instantanés, avec ses
Contacts ; d'envoyer à ses Contacts et de
recevoir de ses Contacts des SMS sur un téléphone mobile ; de dialoguer par
messages instantanés avec d'autres Utilisateurs
du Services via la fonctionnalité " Hub " ; d'être informé lorsque de nouveaux
articles sont publiés sur l'un de ses JETBLOGs
préférés ; de déposer et d'écouter des annonces vocales.
. .3.2 A tout moment, l'Utilisateur reste libre d'ajouter ou de retirer un
Contact et d'accepter ou d'arrêter de dialoguer
avec un Contact.
. 3.3 Une description des fonctionnalités du Logiciel et du Service JETMAIL
figure à l'adresse
http://www.radiojetmesssager.com/ . L'Utilisateur déclare en avoir pris
connaissance et en accepter les caractéristiques et
limitations. L'Utilisateur est informé que le Logiciel et le Service mis à sa
disposition sont en phase de test. Le Logiciel
et le Service peuvent ne pas permettre de réaliser l'ensemble des
fonctionnalités décrites à l'adresse précitée.
. .3.4 Pour utiliser le Service JETMAIL, l'Utilisateur doit disposer de la
configuration minimale suivante : un PC multimédia
avec un processeur Pentium III ou +, un système d'exploitation Microsoft Windows
98 ou Windows 2000, ou Windows Millennium ou
Windows XP, 128 Mo de RAM minimum, 15 Mo d'espace disque, 1 carte graphique 256
couleurs résolution VGA ou supérieure (SVGA
recommandée), d'une résolution d'écran de 800x600 pixels minimum et d'un accès
internet. La fourniture de cette configuration
et de cet accès n'est pas de la responsabilité de NEXANE.NET SRL ; l'Utilisateur
supportant l'ensemble des coûts afférents à
l'acquisition et l'utilisation de ces matériels et service.
. .3.5 Aucune assistance, téléphonique ou par e-mail, au téléchargement, à
l'installation et à l'utilisation du Logiciel ou
du Service ne sera fournie par NEXANE.NET SRL. Le manuel d'utilisation du
Logiciel et du Service est disponible à l'adresse
http://mail.nexane.net/ ou depuis la rubrique Aide sur le logiciel.
. .3.6 NEXANE.NET SRL ne garantit pas que le Logiciel et le Service
fonctionneront sans erreur, interruption ou incident ni
que les erreurs rencontrées seront corrigées.
. .3.7 L'Utilisateur est informé que NEXANE.NET SRL pourra supprimer ou
suspendre certaines fonctionnalités ou adjoindre de
nouvelles fonctionnalités au Logiciel et/ou au Service sans préavis.
. .3.8 L'utilisation continue du Service pourra nécessiter le téléchargement ou
l'installation de nouvelles versions du
Logiciel. NEXANE.NET SRL ne garantit pas que les versions antérieures du
Logiciel pourront continuer d'être utilisées en cas
d'édition d'une nouvelle version du Logiciel par NEXANE.NET SRL.
. .3.9 Il appartient à l'Utilisateur de réaliser de façon régulière les
sauvegardes de ses données présentes sur l'ordinateur
sur lequel il a procédé à l'installation du Logiciel. NEXANE.NET SRL ne pourra
pas être tenue responsable en cas de perte de
données de l'Utilisateur consécutive à l'utilisation du Logiciel ou à un
dysfonctionnement du Logiciel. . .4. Durée
Le Service est fourni par NEXANE.NET SRL sans engagement de durée. A tout
moment, NEXANE.NET SRL pourra mettre un terme au
Service, sans préavis et sans qu'une notification à l'Utilisateur soit
nécessaire.
.5. Frais pouvant être engendrés par l'utilisation du Service
. .5.1 NEXANE.NET SRL met le Logiciel et le Service à disposition de
l'Utilisateur à titre gratuit sur Internet.
. 5.2 L'Utilisateur est responsable de l'acquisition et du paiement auprès des
tiers concernés de la configuration
informatique et de l'accès Internet nécessaires à l'utilisation du Service.
. .5.3 Pour envoyer à ses Contacts des SMS grâce au Service, l'Utilisateur devra
charger un compte SMS par l'un des moyens
suivants : numéro de téléphone surtaxé, SMS, carte bancaire, W- ha. Le prix
d'utilisation desdits moyens figure à l'adresse
suivante :http://mail.nexane.net/decouvre.php/sms/. L'enregistrement d'une
annonce vocale par l'Utilisateur se fait par un
service téléphonique surtaxé, facturé par l'opérateur de télécommunications de
l'Utilisateur pour un coût minimum figurant
sur le site Internet de téléchargement du Logiciel à l'adresse suivante
http://mail.nexane.net/ . L'Utilisateur est seul
redevable du prix de ces services. .
Responsabilité du l'Utilisateur sur les Contenus et comportement de
l'Utilisateur
. .6.1 L'Utilisateur déclare et reconnaît être conscient que toutes les
informations, données, textes, logiciels, musiques,
sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-avant
et ci-après dénommés collectivement le "
Contenu ") qu'ils soient portés à la connaissance du public ou transmis de
manière privée, sont sous la seule responsabilité
de la personne ayant émis ce Contenu. L'Utilisateur seul, et non NEXANE.NET SRL,
est entièrement responsable du Contenu qu'il
affiche, télécharge, envoie ou transmet de toute autre manière par le Service.
NEXANE.NET SRL n'exerce pas de contrôle du
Contenu transmis via le Service et en conséquence ne garantit pas l'opportunité,
la licéité, la probité ou la qualité de ce
Contenu. En toutes hypothèses, NEXANE.NET SRL ne pourra en aucun cas être tenu
pour responsable du Contenu, notamment du
caractère illégal du Contenu au regard de la réglementation en vigueur, d'erreur
ou d'omission dans tout Contenu, de toute
perte ou dommage consécutifs à l'utilisation de tout Contenu affiché, transmis
par message instantané ou de toute autre
manière via le Service.
. .6.2 De manière générale, et sans que cette liste puisse être considérée comme
exhaustive, l'Utilisateur s'interdit de :
télécharger, envoyer, transmettre par message instantané ou de toute autre
manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible,
menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, injurieux, obscène,
menaçant pour la vie privée d'autrui,
haineux, raciste, ou autrement répréhensible ; . porter atteinte d'une
quelconque manière aux Utilisateurs mineurs ;
transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne
soit limitatif, d'incitation à la réalisation
de crimes et délits ; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la
violence en raison de la race, de l'ethnie, la
religion ou de la nation ; d'apologie du nazisme, de contestations de
l'existence de crimes contre l'humanité ou de génocides
reconnus, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou
vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits ;
d'atteinte à l'autorité de la justice ; d'informations relatives à l'adoption,
au procès, au suicide de mineurs, ou à une
situation fiscale individuelle ; de diffusion hors des conditions autorisées de
sondages et simulations de vote relatifs à
une élection ou un référendum ; de diffamation et injure ; d'atteinte à la vie
privée ; ou encore d'acte mettant en péril des
mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à
caractère violent ou pornographique ou de
nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ; tenter d'induire en
erreur d'autres Utilisateurs en usurpant le nom
ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en se
faisant passer pour un employé ou un affilié de
NEXANE.NET SRL, ou toute autre société du Groupe ORBUS auquel elle est partie
intégrante, un modérateur, ou un hébergeur ;
contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'Identifiant de
manière à dissimuler ou contre-faire l'origine
du Contenu transmis via le Service ; télécharger, afficher, transmettre par
message instantané ou de toute autre manière tout
Contenu que l'Utilisateur n'aurait pas le droit de diffuser par une mesure
législative ou un acte juridique (notamment des
informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans
le cadre d'un contrat de travail ou d'un
accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative) ;
perturber le flux normal des dialogues, accélérer
le rythme de défilement de l'écran de telle manière que les Utilisateurs du
Service se trouvent dans l'impossibilité de
suivre et de taper leur dialogue ou commettre toute autre action ayant un effet
perturbateur similaire entravant la capacité
des Utilisateurs de communiquer en temps réel ; entraver ou perturber le
Service, les serveurs, les réseaux connectés au
Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux
règles générales ou aux dispositions
réglementaires applicables aux réseaux connectés au Service ; harceler de
quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs
autres Utilisateurs ; collecter et stocker des données personnelles afférentes
aux autres Utilisateurs.
. .6.3 L'Utilisateur reconnaît être informé que si NEXANE.NET SRL est alerté par